Conditions Générales de Ventes

Article 1 : Objet

www.teebootik.com est une plateforme de vente en ligne de vêtements, et plus particulièrement la vente de t-shirts, de sweat-shirts pour femmes et hommes ainsi que des accessoires.

Article 2 : Acceptation des conditions générales de vente.

Toute personne qui effectue une commande sur le site www.teebootik.com doit, volontairement et sans réserve, accepter les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommés les "CGV").

Article 3 : Réalisation des ventes

Chaque vente est acceptée et définitivement conclue lorsque le processus de vente mis en place sur le site www.teebootik.com est totalement accompli. Directement après l'accomplissement du processus de vente et que le site www.teebootik.com en ait reçu la confirmation, le client reçoit un courrier électronique de confirmation de commande et devient propriétaire du ou des biens commandés à compter de leur expédition par le fournisseur.

Article 4 : Information au client

Chaque client peut contacter le site www.teebootik.com pour obtenir toute information correspondant à la vente de produits en utilisant l'adresse électronique suivante: info@teebootik.com ou contacter par téléphone le service client au +1(514)545-0542 (ouvert du lundi au vendredi, de 9h à 17h.)

Article 5 : Modalités d'achat sur le site

Tout achat sur le site www.teebootik.com peut être effectué sans création d'un compte client. A ce titre, le site ne collecte que les données personnelles qui lui sont strictement nécessaires à l'accomplissement de la commande et à l'expédition des produits achetés par le client. 
Le site s'engage à ne transmettre aucune donnée personnelle à un quelconque tiers qui ne serait partenaire du site (sans accord de l’acheteur). 

Article 6 : Prix et moyens de paiement

Les prix applicables pour chaque produit sont ceux indiqués sur le site à la date de la commande effectuée par le client. En dehors des bons d'achat, offres promotionnelles et réductions susceptibles d'être pratiqués à titre commercial, aucune modification de prix ne peut s'appliquer.

Pour tout produit proposé à la vente sur le site, les prix sont affichés en $CAD de manière unitaire et sont indiqués toutes taxes comprises.

Les prix affichés sur le site sont valables dans le monde entier, et seront calculés en devises étrangères si c'est le cas. 

Le paiement s'effectue en ligne au moyen d'un système de paiement sécurisé via Shopify. Teebootik garantit que toutes les données bancaires nécessaires à la transaction bancaire et au paiement bénéficient d'un système d'encodage et de cryptage sécurisé. Les standards de sécurité les plus élevés sont appliqués au stockage des données et sont tous conformes à la norme Payment Card Industry Date Security Standard (PCI DSS). Aucune information bancaire n'est conservée par Teebootik.

Les données bancaires sont directement communiquées, via le Teebootik, aux structures directement et uniquement concernées par les opérations de paiement. Teebootik garantit qu'il ne collecte ni ne conserve aucune donnée relative à la transaction bancaire nécessaire au paiement de la facture.

Teebootik se réserve le droit de contacter tout client pour obtenir, auprès de lui, toute pièce complémentaire nécessaire à réaliser la commande lorsque que de telles pièces s'avèrent nécessaire à la validation ou le remboursement de la commande.

Les codes promotionnels ne sont pas cumulables et ne s'appliquent pas aux articles soldés ou déjà sous promotion.

Article 7 : Frais de livraison

La livraison de toute commande au Canada et à l'international est effectuée par Canada Post.

Les délais d'expédition pratiqués sont de 5 à 10 jours ouvrés (hors période de soldes) pour la livraison standard proposée par Teebootik.

Teebootik n'est pas tenu responsable des évènements non maitrisés  (défaut des prestataires transport, intempéries...). Les dépassements de délai de livraison ne peuvent pas donner lieu, à quelque titre que ce soit, à paiement de dommages-intérêts.

Les produits sont systématiquement envoyés à l'adresse de l'Acheteur, renseignée au cours du processus de commande. Toute erreur ou faute dans l'adresse communiquée par l'Acheteur et entrainant la non livraison de la commande ou son retour à l'expéditeur, ne pourra entraîner la responsabilité du Site et le remboursement des frais de livraison. Si une nouvelle livraison est demandée par l'Acheteur, elle sera à ses frais.

Les modes de livraison proposés par www.teebootik.com sont:

Pour le Canada

- Livraison standard 5$

Pour les U.S.A

-Livraison avec suivi uniquement (peu importe le nombre d'articles) = 9,99$

Solution régulière pour l'achat d'un sweat-shirt ou plusieurs articles. Avec numéro de suivi.

Pour le reste du monde

-Livraison standard uniquement (peu importe le nombre d'articles) = 19,99$

Les productions et livraisons express sont possibles. 

Aucune livraison n'est effectuée le Samedi, ni le Dimanche, ni les jours fériés. 

Pour toute question concernant votre commande, vous pouvez nous contacter:

Article 8 : Indisponibilité

En cas d’indisponibilité du ou des produits commandés, le Site s’engage à ne pas prélever les montants dûs pour le paiement du ou des produits. Toutefois, si lesdits montants ont été prélevés avant que le Site ne soit informé de l’indisponibilité dudit ou desdits produits, le Site s’engage à soit:

  • rembourser la somme, ou

  • offrir un avoir du montant exact correspondant aux sommes indument prélevées, ou

  • proposer au Client d’effectuer un échange.

Les cas d’indisponibilité du ou des produits sont fonctions des quantités commandés, des stocks disponibles et de règles de fonctionnement propres à chaque fournisseur de Teebootik. À ce titre, Teebootik s’efforce de prévenir tout manquement de produit sans pour autant pouvoir garantir la fourniture du ou des produits commandés. 

Article 9 : Quantité et caractéristiques des produits

Conformément à la loi en vigueur et aux pratiques commerciales habituelles, Teebootik garantit que tous les articles proposés à la vente sur la plateforme internet www.teebootik.com sont commercialisés neufs et sans défauts les rendant impropres à l’utilisation normale des produits commandés. Les quantités et caractéristiques du ou des produits commandés sont stipulées par Teebootik lors de la commande.

Teebootik se réserve le droit d’apporter des modifications relativement minimes quant aux caractéristiques du ou des produits commandés lorsque lesdites modifications sont dues à des évolutions techniques liées à la production des produits. Teebootik garanti que lesdites modifications ne sont pas susceptibles de causer une augmentation de prix de la commande ou altérer la qualité du ou des produits commandés.

Article 10 : Conformité de commande

En tant que professionnel,Teebootik est responsable de plein droit à l’égard du consommateur quant à la bonne exécution des obligations aux obligations contractuelles strictement liées à la vente conclue à distance. À ce titre, Teebootik réserve sa responsabilité en cas d’inexécution partielle ou totale - ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles directement ou indirectement dues ou imputables au consommateur, à l’un quelconque des prestataires Teebootik ou à un tiers au contrat de vente à distance.

De même, Teebootik ne peut être tenu responsable pour tout défaut lié à la livraison de la commande déjà expédiée. En ce cas, le Client doit directement s’adresser au prestataire de la commande choisi unilatéralement et exclusivement par Teebootik.

En cas de non-conformité de la commande livrée par rapport au(x) produit(s) commandé(s), le Client doit, sans délais à compter du jour de livraison, adresser toute réclamation à Teebootik par l’envoi d’un courrier électronique adressé à l’adresse suivante: info@teebootik.com .

En cas de nécessité, le Client est fortement invité à émettre toute réserve justifiée lorsqu’il reçoit le ou les produits commandés.

En l’absence de réclamation dans les termes et délais tels que stipulés ci-dessus et/ou de réserves directement et exclusivement formulées par la personne telle qu’indiquée sur la facturation de commande émise par Teebootik signifient que le ou les produits livrés sont réputés satisfaisant et acceptés par le Client. À ce titre, ni le ou les produits commandés ni la livraison ne sont susceptibles de contestations ultérieures. Sous un délai de 15 jours calendaires.

Article 11 : Politique de retours

La plupart des items commandés sont des articles uniques, imprimés à la main, selon vos commandes.

Teebootik n'est pas un site de vente en ligne classique, il est important de comprendre que nous ne pouvons pas simplement remettre en vente les articles échangés et retournés.

Mais ne vous inquiétez pas, nous souhaitons, bien évidemment, que vous soyez pleinement comblé par votre achat.

Merci de lire notre politique ci dessous:

Pour les articles sans personnalisation, c'est à dire dans les collections de la Bootik, votre article est échangeable.

Dans ce cas, nous échangeons votre marchandise sous 8 jours à compter de la date de réception de la commande.

Seuls les articles avec une erreur de taille, ou bien avec un défaut d'impression seront échangés. Les frais de livraison de retour seront, par contre, à la charge du client. Pour éviter tout problème de taille (un seul échange pour cette raison sera accordé par article), n'hésitez pas à vous référer à notre guide des tailles, ici.

Avant de nous retourner la marchandise, veuillez contacter au préalable notre service client par email info@teebootik.com muni de votre numéro de commande.

Notre devoir est de remédier à la situation de façon à répondre au mieux à vos besoins. Ainsi pour cette gamme d'articles sans personnalisation, si vous ne souhaitez pas réimprimer votre commande ou obtenir un crédit, nous vous rembourserons.

Pour les articles personnalisés: Aucun échange ni remboursement n'est possible. Chaque article est unique et ne peut être retourné, hormis erreur d'impression de la part de Teebootik.

Article 12 : Traitement des données personnelles

Toute personne inscrite sur Teebootik et/ou achetant un ou plusieurs produits sur Teebootik doit obligatoirement communiquer des données à caractère personnel au Site.

Teebootik collecte et traite toute donnée à caractère personnel en stricte conformité à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En application de ladite loi, toute personne ayant communiqué de telles données dispose, sans réserve d’aucune sorte, de droits d’accès, de rectification et de suppression desdites données.

Dans le cadre du parfait accomplissement de ses services et de la parfaite exécution de la Commande, Teebootik garanti que les données à caractère personnel relatives à l’adresse de livraison de la commande sont uniquement et exclusivement transmises au prestataire du site fournissant et livrant le ou les produits commandés.

Les données bancaires communiquées dans le cadre du paiement de la Commande ne sont en aucun cas collectées par Teebootik. Lesdites données sont collectées et traitées selon une procédure informatique établi par le prestataire de paiement en ligne, lequel les collecte directement et de manière sécurisée sans que Teebootik ni aucun tiers ne puisse, à un quelconque moment, y avoir accès.

Article 13 : Propriété intellectuelle

Tous les visuels directement affichés sur Teebootik par son propriétaire ou ses prestataires sont protégés par un ou plusieurs droits de propriété intellectuelle et/ou par un droit à l’image. 
À ce titre et en dehors des exceptions telles que prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle, les utilisateurs du Site ne sont pas autorisés à accomplir un ou plusieurs actes de reproduction, représentation et/ou réutilisation desdits visuels, à quelque titre que ce soit et pour quelque usage que ce soit sans en faire la demande préalable et après acception exprès du Site.

Toute utilisation desdits visuels sans autorisation exprès et préalable exclusivement accordée par Teebootik est susceptible d’être constitutive d’actes de contrefaçon. À ce titre, Teebootik se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires auprès des tribunaux québécois, seuls compétents en la matière.

Tous les éléments de Teebootik du Vendeur, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, appartiennent au propriétaire du Site, à l’un de ses prestataire et/ou à certains de ses fournisseurs. À ce titre, ils sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Article 14 : Liens hypertextes

À titre personnel ou professionnel, toute personne est autorisée à établir :

un ou plusieurs liens hypertextes simples pointant vers la page d’accueil de Teebootik ; un ou plusieurs liens hypertextes profonds pointant une quelconque page du Site ; 
Teebootik se réserve le droit de mettre fin à toute autorisation de placement de liens hypertextes à tout moment s’il paraît que le(s) lien établi(s) est susceptible de porter atteinte a Teebootik, à son propriétaire, à l’un de ses prestataires ou à l’un de ses fournisseurs.

Toute existence d’un lien hypertexte en provenance d’un quelconque site tiers établi sur Teebootik n’implique une coopération d’aucune sorte entre Teebootik et ce site tiers. Teebootik et son propriétaire n’exerce aucun contrôle relatifs aux sites de tiers et n’assume aucune responsabilité d’aucune sorte quant aux contenus, produits, services, informations, matériaux et logiciels affichés et/ou mis à disposition sur Teebootik.

Teebootik peut contenir des liens hypertexte vers des partenaires ou des sites de tiers. Le propriétaire de Teebootik n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicité et sur les produits et/ou services mis à disposition sur ou à partir de ces sites.

Teebootik ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect pouvant survenir à l’occasion de l’accès de l’utilisateur aux sites partenaires et/ou tiers et l’utilisation des contenus et services de ce site par l’utilisateur.

Article 16 : Réserve de responsabilité

Teebootik exécute toutes ses obligations contractuelles de bonne foi et avec tout le soin possible en usage dans sa profession dans le cadre d’une obligation générale de moyens liée à la fourniture de services numériques. S’agissant des services informatiques fournis par l’intermédiaire d’Internet, les utilisateurs du Site sont informés qu’en l’état de la technique, le bon fonctionnement de Teebootik et de ses services dépend de facteurs et/ou d’intermédiaires de fourniture de services numériques et internet qui ne sont pas nécessairement des prestataires ou sous le contrôle du propriétaire de Teebootik.

Teebootik ne fournit aucune garantie afférente à la qualité et la compatibilité du Site et des services numériques disponibles sur Teebootik avec les terminaux informatiques et/ou les matériels des utilisateurs du Site et/ou leur adaptation à un usage spécifique.

Teebootik ne garantit pas que l’accès du Site réponde parfaitement aux attentes des utilisateurs, lesquels sont susceptibles d’être ininterrompus pour des raisons externes à la volonté du propriétaire de Teebootik.

Article 17 : Force majeure

La responsabilité de Teebootik et/ou de son propriétaire ne peut en aucun cas être recherchée si la disponibilité de Teebootik ou l'exécution du contrat de commerce en ligne est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit, du fait d’un utilisateur de Teebootik, d’un Client ou d'un tiers ou retardée ou empêchée pour des causes extérieures telles que les conflits sociaux, interventions des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption d’un réseau de communications électroniques (filaire ou hertzien) ou du réseau électrique.

Article 18 : Litiges

En cas de litige, naît de l’exécution du contrat de vente à distance et/ou dans l’interprétation des CGV, entre le propriétaire de Teebootik et un Client fait obligatoirement et préalablement à toute autre chose l’objet d’une négociation et d’une recherche d’entente entre les parties en litige. En cas de non-résolution amiable dudit litige, celui-ci doit obligatoirement être porté devant les tribunaux compétents de Montréal.

Article 20 : Durée des CGV

Les CGV s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne de www.teebootik.com.

Article 21 : Divers

INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Les CGV constitue l'intégralité du contrat de vente à distance accepté par l’acquéreur du ou des produits commandés par le Client et se substituent à toute offre, disposition ou accord antérieurement établis.

MODIFICATION DES CGV

Teebootik se réserve le droit d’apporter des modifications aux CGV. Lesdites modifications prennent effet au moment de leur mise en ligne sur le Site.

NULLITÉ

Si l'une quelconque des stipulations des CGV est déclarée nulle ou non-écrite, au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision de justice passée en force de chose jugée, elle n’est en aucun cas susceptible d’entraîner la nullité des CGV ni altérer la validité de toute autre stipulations.

RENONCIATION

Le fait de ne pas revendiquer l'application d'une quelconque clause des CGV ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne peut être interprété comme une renonciation aux droits applicables au titre de ladite clause.

DROIT ET LANGUE APPLICABLES

Les CGV sont régies et soumises à la loi en vigueur dans le pays de la vente.